Frais de transport

Concernant les transports, il existe deux cas de figure (non cumulables) :

Remboursement des frais de transport en commun :

(Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010)

Ce dispositif s’applique aux internes.

50% du coût de l’abonnement peut être pris en charge par les HCL ou établissement public d’accueil. Pour en bénéficier vous devez adresser votre demande auprès de votre gestionnaire DAM (coordonnées ici) des HCL (ou établissement public d’affectation).

Les justificatifs doivent être présentés dans la limite de l’année universitaire en cours. Ce dispositif est applicable :
– au service de transport en commun (TCL, TER ou Vélo’v), et uniquement sur abonnement (hebdomadaire, mensuel ou annuel) en 2ème classe,
– abonnement nominatif et correspondant au trajet entre la résidence habituelle et le lieu du stage dans le temps le plus court.

ATTENTION : en cas d’abonnement annuel, le justificatif est à fournir annuellement mais le remboursement est mensuel.

Formulaire HCL à remplir pour le faire est ici (page 1) : frais de transport / demande de justificatif TCL ici : attestation abonnement

Les remboursements partiels du prix des titres d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu.

L’indemnité forfaitaire de transport :

(Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014)

Les internes affectés en stage ambulatoire ont la possibilité de percevoir l’indemnité forfaitaire de transport en transmettant au plus tard le 30 juin pour le stage d’été et le 31 décembre pour le stage d’hiver, le formulaire page 2, avec un justificatif de domicile.