CESP

Le CESP, qu’est-ce que c’est ?

Le CESP c’est le Contrat d’Engagement Service Public. Il a été créé en 2009 dans le cadre de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire).

Ce contrat prévoit que les étudiants en médecine peuvent se voir octroyer une allocation mensuelle à partir de la 2ème année des études médicales dans le cadre d’un contrat passé avec le CNG. Il peut être demandé à n’importe quel moment du cursus des étudiants, y compris après le passage des ECN et tout au long de l’internat.

Quels sont mes devoirs liés à ce contrat ?

Le CESP est un contrat signé entre l’interne qui souhaite en bénéficier et le CNG.

Les bénéficiaires du CESP s’engagent à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée et ce pour un nombre d’année égal à celui durant lequel ils ont perçu l’allocation et pour 2 ans minimum. Ils s’engagent à exercer en secteur 1 et à s’installer directement à la fin de leur internat. Exceptionnellement, l’installation peut être décalée d’un an après la fin de l’internat après accord de l’ARS.

En cas de rupture de contrat soit de votre propre chef soit sur décision de l’ARS si vous ne respectez pas votre contrat, vous serez amené à devoir rembourser :

  • La somme des allocations nettes perçues depuis la signature du contrat
  • Et une pénalité de 200€/mois d’allocations perçues avec un minimum de 2000€. Pour les médecins installés le montant de la pénalité est calculé de manière dégressive en fonction de la durée d’engagement et du temps d’exercice écoulé.

Un contrat CESP ne se signe donc pas à la légère

Quels avantages pour moi ?

La signature d’un contrat CESP vous permet de bénéficier d’un versement d’une allocation mensuelle de 1200€ brut par mois, versée par le CNG. Pour les internes, elle est versée de manière mensuelle et forfaitaire à compter du 1er novembre de l’année où vous souscrivez votre CESP. Elle est rétroactive : si vous signez votre contrat en décembre, vous recevrez une allocation également pour le mois de novembre.

Tout signataire d’un CESP profitera d’un accompagnement individualisé tout au long de ses études par l’ARS, tout particulièrement lors des dernières années de formation précédant l’obtention du diplôme d’État afin d’ajuster au mieux ses souhaits aux besoins de la région, et de préparer sa future installation.

Ça m’intéresse, comment je le demande ?

Formulaire type candidature CESP

Le nombre de contrat par région est fixé chaque année par un décret qui paraît au journal officiel. Ces deux dernières années, 6 contrats CESP ont été proposés aux internes en médecine de la région Rhône-Alpes, toutes spécialités confondues.

Vous devrez remplir un dossier à renvoyer à l’ARS de votre région contenant divers papiers administratifs, une lettre de motivation et généralement votre rang de classement à l’ECN. Le calendrier de demande dépend des UFR mais, à Lyon, les demandes doivent généralement être déposées avant novembre.

Une commission de sélection se réunit ensuite au mois de décembre, au cours de laquelle vous venez défendre votre projet devant l’ARS, la faculté, l’URPS et des représentants des internes et des étudiants. Si votre dossier est retenu, la signature du contrat s’échelonne entre les mois de janvier et mars.

 

Attention, les zones évoluent rapidement et il y existe souvent de nombreux projets déjà en cours. Le plus simple est de vous mettre directement en contact avec l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ou de consulter leur site pour avoir une idée des densités médicales dans la région : site ARS

Pour voir si la zone où vous souhaitez exercer fait partie des zones fragiles du territoire Auvergne-Rhône-Alpes, vous trouverez les informations sur cette page

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter le SAIHL. En effet, le CESP est une des aides disponible au cours de l’internat mais il existe maintenant de nombreuses aides à l’installation qui sont adaptées à tout type de mode d’exercice.

Vos contacts :

 

Les liens utiles :