Continuités des soins et Astreintes

Vous vous demandez si vous serez payés de vos astreintes ou de vos dimanches matins ?

Voici quelques éléments qui répondront à vos questions :

Différence entre ASTREINTE et CONTINUITÉ DES SOINS

  • La CONTINUITÉ DES SOINS :

Correspond à la visite programmée des dimanches matins ou jours fériés dans son propre service.

Il s’agit d’un déplacement systématique, ne nécessitant pas d’appel du personnel soignant du service.

  • L’ASTREINTE de service

S’effectue les nuits en semaine, de 18h30 à 8h30, et les week ends, du samedi 13h30 au lundi matin 8h30

Là il s’agit d’un déplacement faisant suite à un appel du personnel soignant du service. Ne concerne, à Lyon, que les internes de chirurgie.

 

Liste des astreintes validées en COPS et en CME en janvier 2016 et mises en place au 1er février 2016 :

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Il faut savoir que :

  • Les continuités de soins (CS) (dimanches matins) sont des tours qui sont pré-déclarés par les chefs de service auprès de l’administration (liste établie en début de semestre ou tous les mois).  Pour certains services il est possible de vérifier que vous êtes inscrit sur Gtmed, mais pas pour tous… (logiciel de déclaration de vos congés, gardes, formations …). La CS est payée 59,50€ brut = 1/2 garde.

 

  • Les astreintes d’internes ne peuvent être réalisées qu’au CHU.
  • Le service d’astreintes est organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8h 30, le dimanche ou jour férié.
  • Il faut minimum 4 internes pour élaborer un tour d’astreinte.
  • Elles sont rémunérées, depuis le 1er Février 2016 :
    • un forfait de 20€ systématique (astreinte déplacée ou non).
    • 1/2 garde si le déplacement, sur place dure plus de 3h consécutives.
    • 1/2 garde par plage de 5h cumulées de déplacement, incluant 1h de trajet par déplacement et ne pouvant pas dépasser 2h (de trajet) par plage d’astreinte.
    • et chaque astreinte ne peut pas être rémunérée plus de 20€ + 119€.
  • Les astreintes sont à déclarer sur Gtmed depuis le 1er Février 2016, pour que’elles soient rémunérées.
  • La rémunération des astreintes de greffes ou de prélèvements sont rémunérées de la même façon.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030987382

 

  • Il faut, absolument, vérifier sur votre feuille de paie et surtout la feuille jointe (des astreintes, gardes et continuités de soins) que l’ensemble de vos astreintes, gardes et CS sont comptabilisées.
  • Pour toute erreur ou réclamation joindre le service de « gardes et astreintes » des HCL (Mme Caetano : marie-anne.convert@chu-lyon.fr), n’oubliez pas de mettre le SAIHL en copie, les réponses arrivent plus vites… internatdelyon@gmail.com.

 

Certains diraient : « La confiance n’exclut le contrôle ».

Règlementation

N’oubliez pas de faire payer vos astreintes ! Pour cela, n’oubliez pas de les déclarer…

Rappel de la réglementation :

  • Art. R 6153-2 du code de santé publique stipule que : « Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l’exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal. »

A ce titre,  il n’est donc pas possible de compter le dimanche matin dans le temps de service normal des internes et ces astreintes doivent donc donner lieu à rémunération.

Cela signifie également que le samedi matin ne peut pas générer de rémunération supplémentaire (enfin pour le moment…)

 

  • Art. R 6153-2 du code de santé publique – IV. « L’interne bénéficie d’un repos de sécurité immédiatement à l’issue de chaque garde et à l’issue du dernier déplacement survenu pendant une période d’astreinte. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service en stage et hors stage. »
  • Voir le Rubrique « repos de sécurité » pour plus de détails.

 

Tout travail doit être déclaré et rémunéré !

Toutes astreintes, gardes ou continuités des soins non payées/non déclarées doivent nous être signalées.

Internat (bâtiment 18)

Hôpital Edouard Herriot

5 Place d’Arsonval

69437 LYON Cedex 03

Tél : 04 72 11 03 73

Email : internatdelyon@gmail.com